“Le mythe de l’attractivité du droit français” – Conférence du professeur C. Larroumet

Selon le Professeur C. Larroumet, l’attractivité du droit français est un mythe pour plusieurs raisons.

Premièrement, dans une logique de droit interne, cette dernière est mitigée par le caractère impératif des dispositions internes qu’écarter serait synonyme de fraude à la loi. Ensuite dans une optique de droit international privé où le choix de la loi applicable est libre, il n’est néanmoins pas possible d’écarter les dispositions impératives du fait que la liberté contractuelle de principe est soumise à certaines limites. Si le droit français a certes rayonné dans le passé par le fait qu’il était le pionner en matière de codification et que la doctrine française des 19e (Saleilles, Josserand, Capitant) et 20e  siècles (Cornu, Demogue, Carbonnier, Flour) ait été particulièrement remarquable, ce n’est plus le cas aujourd’hui. Ceci s’explique notamment par la pluralité des systèmes juridiques et des inspirations possibles pour les réformateurs. Il reste néanmoins un des systèmes juridiques majeurs de notre époque et bénéficie de ce fait d’une attractivité, il n’est en revanche pas le seul et est concurrencé par la common law et les systèmes romano-germaniques.

Réformer le droit français pour le rendre plus attractif est, selon lui, le signe d’un certain orgueil et s’avère par ailleurs particulièrement erroné en ce que la principale priorité d’un réformateur devrait à son sens être l’efficacité interne du droit.

Jean-Baptiste FILLOD