“La réforme de la Cour de cassation” – Conférence du professeur P. Théry

master droit civil approfondi Lyon 3

Monsieur Philippe Théry nous livre dans cette conférence son analyse du récent rapport Nallet relatif à la réforme de la Cour de cassation.
Professeur émérite à l’Université Panthéon-Assas, Monsieur Philippe Théry est l’auteur d’ouvrage de références de droit des sûretés et de procédures civiles d’exécution. Il est également l’auteur de nombreux écrits en droit civil et en procédure civile, notamment à la Revue Trimestrielle de Droit civil.
Monsieur Philippe Théry a participé activement à la réflexion en cours sur la réforme de la Cour de cassation. En décembre 2018, Nicole Belloubet, Garde des Sceaux, a chargé Henry Nallet, ancien ministre de la Justice, de réfléchir une nouvelle fois au filtrage des pourvois. Son rapport, assez bref, est rendu quatre mois après le remplacement de Bertrand Louvel par Chantal Arens à la tête de la Cour de cassation.
Sur la base de ce rapport, M. Philippe Théry fait un point à l’occasion de cette conférence sur :
– la situation aujourd’hui de la Cour de cassation en France,
– les solutions proposées par ce rapport,
– les autres solutions souhaitables et/ou envisageables.